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L'Etat s'engage à booster le secteur du reconditionné

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L’Etat pour un numérique plus “vert”


Le gouvernement souhaite réduire l'empreinte du numérique sur l'environnement. Une grande part étant imputée à la fabrication des appareils électroniques, l'exécutif veut pousser la filière du reconditionnement. Moins chers et plus écologiques, ces produits remis à neuf séduisent progressivement les Français.

L'État va d’ailleurs donner l’exemple. Le décret n° 2021-254 du 9 mars 2021 a pour objectif d'accroître la part des achats issus de l'économie circulaire dans la commande publique et ainsi renforcer le principe selon lequel la commande publique tient compte de la performance environnementale des produits.

Le décret instaure une part minimale de 20% d’achat pour la catégorie "matériel informatique" (ordinateurs, téléphones fixes et portables, écrans et accessoires informatiques) issu du reconditionné. Les collectivités territoriales (mairies, écoles, conseils départementaux,...)  qui souhaitent s’équiper en matériel informatique doivent désormais tenir compte de ces obligations en faveur de l’environnement et de l’économie circulaire, en privilégiant l’achat d’équipements informatiques reconditionnés plutôt que du neuf.


Un dispositif de soutien de 15 millions d’euros


Afin de tenir compte de la spécificité et de la fragilité du secteur du reconditionnement qui s’inscrit pleinement dans des objectifs d’économie circulaire et de la loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France du 15 novembre 2021, un dispositif de soutien est mis en place, reposant sur deux axes :

  • l’accompagnement de la filière avec la création d’un label qui permettra de développer un marché du réemploi et de l’occasion de qualité et d’apporter de la lisibilité et de la confiance au consommateur vis-à-vis du reconditionné,
  • une aide directe sous la forme d’un montant versé pour chaque équipement (smartphone ou tablette) reconditionné. 



Aide financière pour les entreprises du secteur


L’Etat a mis en place une aide exceptionnelle qui fait partie du dispositif de soutien en faveur de la filière française de reconditionnement. Elle prend la forme d’un montant de 8 euros versé pour chaque smartphone ou tablette reconditionné en France et mis sur le marché sur la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2022.

Cette aide s'adresse aux entreprises qui justifient d’une activité de reconditionnement de smartphones ou de tablettes, au sens de l’article L222-21-1 du code de la consommation. 
L’activité de reconditionnement doit être réalisée sur le territoire français et débutée avant le 1er janvier 2022.
La demande d’aide peut être déposée jusqu’au 31 mars 2023. Pour en savoir plus sur les conditions d'attribution de l'aide ou les justificatifs à fournir cliquez ici.

En plus de ce soutien de 15 millions d'euros, un travail de structuration de la filière industrielle du reconditionnement est engagé, en la valorisant auprès des consommateurs et en soutenant le développement de la formation à la réparation et au reconditionnement de produits numériques.

LCD Phone a emménagé en 2022 dans de nouveaux locaux afin de développer son activité dans le reconditionnement des appareils électroniques et informatiques. Vous pouvez retrouver ici nos smartphonestablettes et PC reconditionnés.     

 
Posted in: Actualités

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